Fleuve Saint-Jean

Demande de la 1New Brunswick Electric Power relative à l’autorisation de construire un barrage et des ouvrages hydroélectriques dansle fleuve Saint-Jean à Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.

Demande de la Saint John River Power Company relative à la construction et à l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques dans la rivière Saint-Jean, à Grand-Sault (Nouveau-Brunswick).

Demande de la Madawaska Company relative au paiement de dommages-intérêts pour l’exploitation du barrage de Grand-Sault, sur le fleuve Saint-Jean.

Demande de Jean Larivière relative à l’approbation de la construction d’un petit barrage privé dans le Petit lac Saint-Jean aux fins de l’exploitation d’un moulin.

Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.

Renvoi portant sur l’étude des ressources du fleuve Saint-Jean en amont de Grand-Sault et sur la recommandation de projets de conservation et de régulation des eaux.

Renvoi portant sur l’étude des mesures que doivent prendre les États-Unis et de Canada pour préserver et améliorer la qualité de l’eau dans la rivière Saint-Jean et sur la présentation d’un rapport en la matière.