Grands Lacs

Grands Lacs

Renvoi portant sur la tenue de consultations publiques régionales concernant l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
Renvoi visant à déterminer si le niveau du lac Ontario peut être régularisé afin de réduire les hauts et bas niveaux extrêmes et pour étudier les facteurs qui jouent sur les fluctuations des niveaux d’eau..
Renvoi portant sur l’examen de la nature et de la conception des ouvrages compensateurs aux fins de la protection et de la mise en valeur des chutes Niagara tout en favorisant la production d’énergie supplémentaire prévue par le traité de 1950 et sur la formulation de recommandations en la matière.
Renvoi portant sur l’examen de la pollution atmosphérique dans le corridor Windsor-Detroit, y compris l’étendue et les sources de pollution de l’air dans les environs de Detroit et de Windsor, sur la présentation d’un rapport et sur la recommandation de mesures pour réduire les émissions de fumée pa
Le renvoi de 1946 (dossier 54) a été élargi en 1948 de manière à englober la rivière Niagara.
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution, de l’étendue de la pollution et des secteurs pollués dans la rivière et le lac Sainte-Claire et dans la rivière Detroit, et sur la présentation d’un rapport.
Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
Demande de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent relative à la construction du pont-jetée Toussaint et aux répercussions de la fermeture partielle d’une section du fleuve Saint-Laurent en raison du nombre croissant d’accidents subis par les navires à l’entrée de l’écluse Iroquois.
Demande du gouvernement des États-Unis en vue de modifier les ordonnances délivrées en 1914 (dossiers 6 et 8) concernant la régularisation d’urgence du lac Supérieur afin de réduire les hauts niveaux d’eau critiques dans les Grands Lacs d’amont en diminuant le débit dans les canaux usiniers de la ri
Demande de l’Office de protection de la nature de la rivière Raisin relative à l’autorisation de détourner 25 pi3/s d’eau du lac St. Lawrence pendant une centaine de jours chaque année pour accroître le débit de la rivière Raisin en été.