La Commission mixte internationale invite le public à commenter les recommandations du Groupe d’étude international de la rivière Souris

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La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à commenter les recommandations formulées par le Groupe d’étude international de la rivière Souris (GEIRS) dans un rapport portant sur l’accord international de 1989 entre les gouvernements du Canada et des États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris (« accord de 1989 » ci-après). Les commentaires seront recueillis au cours d’une audience publique qui se tiendra virtuellement le 3 novembre 2021, ainsi que par la poste, par courriel (commission@ijc.org) et en ligne du 12 octobre au 15 novembre 2021. Le rapport complet du GEIRS se trouve sur le site Web de la CMI (https://www.ijc.org/fr/srsb).

Vous pouvez soummetre vos commentaires en ligne, par courriel, ou par courrier :

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  • Courrier : Envoyer vos commentaires à l’un des bureaux de la CMI :
    • Commission mixte internationale
      Section canadienne
      234, av. Laurier ouest, 22e étage
      Ottawa ON K1P 6K6
      Canada
    • Commission mixte internationale
      Section américaine
      1717 H Street NW, Suite 835
      Washington, DC 20006
      États-Unis


 Audience publique sur le rapport du GEIRS sur la gestion de l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris : 
 

Date : 3 novembre 2021
 
Heure : DE MIDI À 13 H 30, HEURE DU CENTRE (DE 11 H À 12 H 30, HEURE AVANCÉE DES ROCHEUSES / HEURE NORMALE DU CENTRE)
 
Lieu : Audience virtuelle; (voir le vidéo ci-dessous)

Le Groupe d’étude international de la rivière Souris a été créé par la CMI en 2017, en réponse à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis. Cette demande a été précipitée en raison d’une inondation sans précédent en 2011 dans le bassin de la rivière Souris. Le bassin fait partie de la région des cuvettes des Prairies et s’étend jusqu’en Saskatchewan et au Manitoba au Canada, et se prolonge dans le Dakota du Nord aux États-Unis.

Les gouvernements ont demandé à la CMI de coordonner la réalisation complète du Plan d’étude 2013 de la Commission, une activité post-inondation. Dans le cadre de cette étude, on a demandé à la CMI de faire une évaluation et des recommandations concernant le plan d’exploitation figurant à l’annexe A de l’accord international de 1989 entre les gouvernements du Canada et des États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris. Cet accord assure notamment la coordination de l’exploitation de certains barrages et réservoirs dans le bassin.

Bien que l’Étude ait été précipitée par l’inondation historique de 2011, le bassin éprouve aussi fréquemment des périodes de faible approvisionnement en eau. Le bassin de la rivière Souris connaît actuellement des conditions très sèches en raison de précipitations inférieures à la moyenne dans ce secteur depuis l’automne 2020. Le ruissellement printanier a également été inférieur à la normale cette année dans tout le bassin, et les conditions continuent d’être sèches.

Les conclusions et les recommandations du Groupe d’étude sont réparties en cinq thèmes :

  • Examen du rendement du plan d’exploitation de l’accord international de 1989 entre les gouvernements du Canada et des États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris;
  • Accroissement des bienfaits de l’approvisionnement en eau et de la lutte contre les inondations;
  • Amélioration de la collecte et de la gestion des données;
  • Examen d’autres défis de la gestion de l’eau dans le bassin;
  • Mise à profit des efforts de mobilisation et de sensibilisation de l’Étude, y compris le lancement d’une nouvelle approche pour mobiliser les peuples autochtones dans les deux pays.

L’audience publique et la période de commentaires portent sur les recommandations que la CMI pourrait éventuellement formuler aux gouvernements du Canada et des États-Unis. Les recommandations envisagées comprennent une série de mesures de rechange visant à apporter des améliorations progressives ou marginales à l’accord de 1989, notamment celles qui suivent :

  1. Modifier les objectifs d’élévation relatifs à l’abaissement hivernal de la surface afin d’offrir une plus grande souplesse dans l’exploitation des réservoirs en faisant varier les objectifs d’élévation de la surface des réservoirs en fonction des conditions d’humidité antérieures dans le bassin.
  2. Faire passer la date d’abaissement hivernal de la surface du 1er février au 1er mars de façon à fournir un débit fluvial supplémentaire et accroître ainsi les avantages environnementaux en février.
  3. Abaisser les limites de débit maximal au printemps afin de réduire les pointes de crue et les risques d’inondation pour l’agriculture lors de crues faibles à modérées dans les tronçons fluviaux du Dakota du Nord (c’est-à-dire les crues inférieures à 57‑85 m3/s ou allant de 2 000 à 3 000 pi3/s).
  4. Établir un plan d’exploitation estival pour fournir davantage de directives aux exploitants de réservoirs en vue de mieux gérer l’exploitation des réservoirs durant l’été dans toutes les conditions.
  5. Décaler la période de calcul de la règle de répartition pour qu’elle corresponde à l’année hydrologique (de novembre à octobre) plutôt qu’à l’année civile (de janvier à décembre), comme c’est le cas présentement. On pourra ainsi faire en sorte que les rejets liés aux mesures de protection contre les inondations en novembre et en décembre soient attribués à la répartition.

Le rapport du Groupe d’étude international de la rivière Souris et ses recommandations ont été élaborés à partir d’un examen de la part d’experts au sujet des plans d’exploitation des structures faisant partie de l’accord de 1989. Un groupe consultatif public, un groupe consultatif d’organismes ressources et des conseillers autochtones ont également participé de façon importante à la détermination des éléments à prendre en considération par le Groupe d’étude dans l’élaboration de son rapport. Des réunions publiques et des ateliers de groupes consultatifs ont été organisés à de nombreuses reprises tout au long de l’Étude. Les experts de l’Étude ont analysé le plan d’exploitation actuel dans le cadre de divers scénarios à l’aide d’un modèle de simulation de réservoir. Des solutions de rechange possibles au plan actuel ont été évaluées pour ces scénarios dans le cadre du modèle afin de déterminer s’il était possible d’améliorer l’exploitation des réservoirs. Le rapport décrit à la fois les points forts du plan actuel et les avantages et impacts possibles des améliorations examinées.

Veuillez consulter le rapport complet du GEIRS (en anglais seulement)

Veuillez consulter le rapport des faits saillant de l’étude de la rivière Souris (en anglais seulement)


Réponses aux commentaires du publics

Voir toutes les commentaires publics et les réponses de la CMI (en anglais seulement).