Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
Résultat(s) 1 - 7 sur 7.
Date
Renvoi portant sur l’examen des causes et des répercussions des inondations dans le bassin de la rivière Rouge.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’établissement d’un cadre aux fins de la constitution de conseils de bassins hydrographiques telle que recommandée par la Commission dans son rapport de 1997 intitulé La CMI et le 21e siècle.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’examen de la pollution potentielle des eaux transfrontalières par la dérivation Garrison dans le Dakota du Nord.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi visant à examiner si la rivière Rouge est polluée à un point tel qu’elle cause préjudice ou causera probablement préjudice à la santé ou aux biens de l’autre côté de la frontière.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi visant à examiner différentes options de mises en valeur des ressources en eau du bassin de la rivière Pembina au Manitoba et dans le Dakota du Nord et à en rendre compte, et à déterminer le ou les plans d’aménagement conjoint qui seraient pratiques, économiquement réalisables et à l’avantage...
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi portant sur l’examen de l’utilisation et de la répartition des eaux et des plans de gestion des eaux des bassins fluviaux dans le Midwest et sur la présentation d’un rapport.
Bundle name
Dossier
Date
Renvoi relatif à l’examen du projet de drainage de la rivière Roseau, y compris les effets des travaux de construction sur le bassin de la rivière Roseau, afin de déterminer qui devrait assumer le coût des mesures d’atténuation et la meilleure manière d’aménager le bassin à l’échelle internationale...
Bundle name
Dossier