Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Demande du gouvernement des États-Unis en vue de modifier les ordonnances délivrées en 1914 (dossiers 6 et 8) concernant la régularisation d’urgence du lac Supérieur afin de réduire les hauts niveaux d’eau critiques dans les Grands Lacs d’amont en diminuant le débit dans les canaux usiniers de la...
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Renvoi portant sur l’étude de la qualité de l’eau dans les lacs Huron et Supérieur et sur la recommandation de mesures d’assainissement afin de rétablir et de protéger la qualité des eaux lacustres.
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