75D
Date
Région
Sujet
Ouvrages – chutes Niagara
Description
Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
Résultat
La demande a été approuvée et les ouvrages ont été construits. Une lettre de renvoi subséquente (dossier 116) stipule que les gouvernements considèrent les ordonnances rendues sous les numéros de dossier 75 et 78 comme des recommandations aux termes du Traité des eaux limitrophes qu’ils ont maintenant approuvées.