Dossiers - Demandes et Renvois
Les travaux de la CMI sont fondés sur des documents reçus des gouvernements canadien et américain qui décrivent les responsabilités de la CMI. Ces documents sont connus sous le nom de demandes et de renvois et sont classés par dossier. Les documents clés tels que les lettres des gouvernements confiant des travaux à la CMI, les rapports des groupes de travail ou des groupes d’étude à la CMI, ainsi que les rapports finaux et les lettres de la CMI aux gouvernements sont disponibles sur le site Web.
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Renvoi portant sur l’étude des mesures que doivent prendre les États-Unis et de Canada pour préserver et améliorer la qualité de l’eau dans la rivière Saint-Jean et sur la présentation d’un rapport en la matière.
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Demande de la New York Power Authority, appuyée par Commission de l’énergie hydroélectrique de l’Ontario, portant sur l’enlèvement d’un haut-fond à Niagara Falls, du côté américain de la frontière internationale, près de l’île Tower. Le haut-fond a été la cause d’importants embâcles en amont des...
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Renvoi portant sur la présentation d’un rapport sur les mesures ou ouvrages requis en amont des chutes Niagara pour appliquer les recommandations de la CMI (dossier 64) et sur la présentation d’un rapport visant à déterminer si le débit des chutes pourrait être inférieur à celui établi par le Traité...
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Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
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Demande d’Ontario Hydro-Electric Power Commission et de la New York Power Authority relative à la construction des ouvrages de régularisation des chutes Niagara recommandés par la CMI sous le numéro de dossier 74.
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Renvoi portant sur l’étude des ressources du fleuve Saint-Jean en amont de Grand-Sault et sur la recommandation de projets de conservation et de régulation des eaux. Le 7 juillet 1952, le renvoi a été modifié de façon à englober la rivière en aval de la laisse de marée près de Fredericton, au...
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Renvoi portant sur l’examen de la nature et de la conception des ouvrages compensateurs aux fins de la protection et de la mise en valeur des chutes Niagara tout en favorisant la production d’énergie supplémentaire prévue par le traité de 1950 et sur la formulation de recommandations en la matière...
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Demande de Jean Larivière relative à l’approbation de la construction d’un petit barrage privé dans le Petit lac Saint-Jean aux fins de l’exploitation d’un moulin.
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Demande de la Madawaska Company relative au paiement de dommages-intérêts pour l’exploitation du barrage de Grand-Sault, sur le fleuve Saint-Jean.
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Demande de la Saint John River Power Company relative à la construction et à l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques dans la rivière Saint-Jean, à Grand-Sault (Nouveau-Brunswick).
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Demande de la 1New Brunswick Electric Power relative à l’autorisation de construire un barrage et des ouvrages hydroélectriques dansle fleuve Saint-Jean à Grand-Sault, au Nouveau-Brunswick.
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Renvoi portant sur l’examen des sources de pollution des eaux limitrophes, de l’étendue de la pollution et des zones touchées ainsi que sur la recommandation de solutions possibles ou de moyens pour prévenir la pollution de ces eaux.
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